L’audit énergétique est-il obligatoire ?

La réalisation d’un audit énergétique est très importante pour la vente d’un bien immobilier. Il permet également de réaliser les travaux adéquats pour rendre un logement moins énergivore et éviter d’avoir un habitat indigne. Mais depuis janvier 2022, la réalisation de l’audit énergétique est devenue incontournable et obligatoire pour certaines transactions immobilières. Nous vous expliquons les conditions dans lesquelles l’audit énergétique est obligatoire, à qui cela s’applique et vers qui se tourner pour sa réalisation. Nous éclaircirons tout d’abord en quoi consiste un audit énergétique.

Audit énergétique obligatoire

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une opération qui consiste en l’analyse des performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un habitat. L’opération porte sur divers éléments que sont :

Le but de cette opération est de définir et de d’établir une démarche progressive ainsi que les travaux à exécuter en vue de l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement. Ainsi, l’audit énergétique se compose essentiellement de deux éléments : un bilan et un plan d’actions (les préconisations). Le coût d’un audit énergétique est variable suivant plusieurs critères. Cependant, il doit principalement présenter :

Le bilan

Le bilan est établi à partir de l’analyse faite. Cette partie prend en compte les caractéristiques, les consommations du bâtiment existant et le niveau de performance du bâtiment.

Le plan d’actions

Le plan d’action concerne les travaux de rénovation qui devront être réalisés afin de booster les performances énergétiques du bâtiment. C’est à ce niveau que l’on établit la liste des travaux de rénovation et d’amélioration.

L’audit énergétique permet en outre de détecter les déficits énergétiques du bien immobilier (maison, immeuble, appartement, copropriété ou autre) ainsi que les différentes solutions d’améliorations. Cette analyse peut également influencer l’obtention ou non de dispositifs d’aides à la rénovation énergétique d’un bien immobilier. Voilà pourquoi réaliser un audit énergétique.

Dans quel conditions la réalisation de l’audit énergétique est-elle obligatoire ?

L’audit énergétique n’est obligatoire que dans certains cas et concerne également certains statuts.

Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?

À ce niveau nous avons les copropriétés et les particuliers qui veulent rénover, les vendeurs et propriétaires-bailleurs.

Les copropriétés

La réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés devient obligatoire pour les parties communes et privatives dans le cas où l’on compte plus de 50 lots et construites avant 2001, si celles-ci sont dotées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. L’audit sera alors accompagné d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci permettra d’accorder une notation au bâtiment selon ses performances énergétiques et sa production de gaz à effets de serre.

Les particuliers qui veulent rénover, les vendeurs et propriétaires-bailleurs.

Pour rénover un bien immobilier, l’audit énergétique pour les particuliers n’est pas obligatoire dans la plupart des cas. Cependant, il est fortement recommandé par le gouvernement afin de permettre à chaque foyer d’être orienté vers les travaux de rénovation énergétique efficace. Cela leur permettra aussi de faire des économies d’énergies.

Dans quel cadre l’audit énergétique est obligatoire ?

L’arrivée du nouveau DPE le 1er juillet 2021 a donné naissance à de nouvelles réglementations qui rendent l’audit énergétique obligatoire en fonction de la note obtenue sur ce diagnostic et sous certaines conditions, d’après l’article L. 111-10-4-1 de la Loi énergie climat :

  • pour vendre une maison ou un appartement, un audit énergétique réglementaire doit être réalisé en plus des diagnostics obligatoires :
    • À partir du 1er septembre 2022 si le bien immobilier est classé F ou G
    • À partir du 1er janvier 2025 si le logement est classé E
    • À partir du 1er janvier 2034 si le logement est classé D ;
  • pour louer une maison ou un appartement, l’audit sera obligatoire :
    • À partir du 1er août 2022 pour un logement classé F ou G afin d’éviter le gel des loyers. Ils seront d’ailleurs interdits à la location dès 2025 pour ceux de la classe G et 2028 pour les F.

Vers qui se tourner pour un audit énergétique ?

Pour réaliser l’audit énergétique de votre logement ou d’un bâtiment, vous pouvez vous tourner vers un professionnel compétent qui est également certifié. Il peut s’agir d’un auditeur énergétique. C’est un professionnel qui peut réaliser un audit énergétique. Voici quelques paramètres dont il faudra tenir compte en choisissant votre auditeur énergétique :

  • il doit être énergéticien ou s’être inscrit à l’ordre des architectes. Il faut également qu’il ait reçu une certification spécifique d’au moins 4 jours ;
  • il doit avoir les équipements adéquats pour une évaluation précise des performances thermiques du bâtiment à diagnostiquer ;
  • il doit apporter des preuves qui justifient son expérience dans le domaine. Il faut savoir que la durée de l’expérience diffère selon le diplôme qui sera présenté par l’auditeur énergétique.

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